Objet du site

Le site KATALYSE DATA a pour objet de fournir des informations générales, des outils d’évaluation préliminaire et des moyens de contact relatifs à la protection des données, à la LPD, au RGPD et aux usages de l’intelligence artificielle. Les contenus proposés n’ont pas valeur de conseil juridique contraignant


Nature des informations

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif Elles visent à faciliter la compréhension des obligations générales en matière de protection des données Elles ne remplacent pas une analyse complète adaptée à une situation particulière propose via notre formulaire


Analyse automatisée

Les fonctionnalités d’analyse automatisée constituent un outil d’orientation. Les résultats générés ne constituent ni une décision, ni une validation officielle de conformité Toute décision opérationnelle demeure sous la responsabilité de l’utilisateur


Consultation

Les consultations proposées via le formulaire sont gratuites. Elles ont pour objectif d’orienter la demande et d’identifier les enjeux généraux. Aucune relation contractuelle n’est créée par la simple utilisation du formulaire

Protection des données

Les données transmises via le site sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données sont traitées de manière confidentielle et conformément au droit suisse et le cas échéant au droit européen


Responsabilité

KATALYSE DATA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations publiées sur le site. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et actions


Droit applicable

Le site est soumis au droit suisse. Tout litige relève des autorités compétentes